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Les salaires hors métropole - CGT Educ'Action Orléans-Tours

Les salaires hors métropole

(7/9)
mardi 14 mars 2006
par  administrateur
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Les enseignants affectés dans les collectivités d’Outre-Mer (départements ou territoires) bénéficient de régimes de salaire et d’indemnités spécifiques, destinés à compenser un coût de la vie supérieur à celui de la métropole.

Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion constituent quatre départements à part entière. Le salaire y comprend donc les mêmes éléments qu’en métropole. Le traitement de base y est toutefois majoré de 40% aux Antilles, d’un peu moins de 50% à la Réunion.

L’installation

L’affectation donne lieu, sous certaines conditions, au versement de diverses indemnités.

Ainsi, l’enseignant muté dans un Dom peut bénéficier d’une prise en charge forfaitaire de ses frais de changement de résidence, sous réserve d’avoir effectué, de manière continue ou non, 4 ans de service sur le territoire européen de la France. Une première nomination (ou la mutation d’agents en disponibilité ou détachés pour enseigner à l’étranger) n’ouvre pas droit à la prise en charge de ces frais de changement de résidence.

Par ailleurs, 80% des sommes dépensées pour financer le voyage en avion de l’enseignant et de sa famille sont remboursés.

Une prime spécifique d’installation est accordée aux enseignants [1] affectés en Guyane et dans les îles de St Martin et St Barthélemy (qui dépendent de la Guadeloupe). Versée en trois fois (lors de l’installation puis au début des troisième et quatrième années), elle représente au total 16 mois du traitement de base de l’agent et ne peut être attribuée qu’une fois par couple. Cette prime peut faire l’objet de majorations (10% pour le conjoint, 5% par enfant à charge).

Enfin, dans tous les cas, il est possible, voire recommandé, d’obtenir une avance sur traitement de 2 mois auprès de l’Inspection académique d’origine.

Les autres particularités

Les enseignants exerçant dans les Dom peuvent également bénéficier de congés bonifiés, pendant lesquels les frais de voyage en France sont pris en charge. Ceux dont la résidence « habituelle » se situe en métropole ou dans un autre Dom bénéficient d’une prise en charge totale tous les trois ans. Elle n’est plus que de 50% tous les cinq ans (ou 100% tous les dix ans) pour ceux dont la résidence habituelle se trouve dans le Dom d’affectation. Le salaire de l’enseignant n’est toutefois plus majoré pendant la durée de son séjour dans l’hexagone. Les frais de voyage du conjoint, concubin ou partenaire pacsé, peuvent également être pris en charge s’il ne peut pas lui-même bénéficier du droit à congé bonifié et si ses ressources personnelles ne dépassent pas la somme annuelle correspondant à l’indice brut 340 de la Fonction publique au moment de l’étude du dossier (soit une rémunération de l’ordre de 17.000 €).

Par ailleurs, les frais de voyage peuvent être pris en charge à condition d’avoir moins de 20 ans et d’être à la charge du bénéficiaire et d’être scolarisés dans le département d’exercice du bénéficiaire.

L’exercice dans un département d’Outre-Mer donne également droit à une bonification d’un tiers des années de service prises en compte pour le calcul de la retraite

Les territoires d’outremer

La Nouvelle Calédonie (îles Loyauté incluses), la Polynésie Française ainsi que Wallis et Futuna sont des Territoires d’Outre-Mer, disposant de statuts divers mais placés sous l’autorité du ministère de l’Outre-Mer. Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon y sont assimilés.

La rémunération se compose du traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial. L’ensemble est multiplié par un coefficient de majoration propre à chaque territoire :

- entre 1,75 et 1,94 pour la Nouvelle Calédonie,
- entre 1,85 et 2,06 pour la Polynésie Française,
- 2,05 pour Wallis et Futuna,
- 1,85 pour St Pierre et Miquelon.

Les personnels enseignants recrutés en France bénéficient également d’une indemnité d’éloignement, payée en deux fractions égales, au début et à la fin du séjour. Elle se calcule en mois de traitement brut et s’élève à 5 mois pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie, 6 mois pour St Pierre et Miquelon, 9 mois pour Wallis et Futuna. Elle donne lieu aux mêmes majorations que la prime spécifique d’installation attribuée dans les Dom (10% pour le conjoint, 5% par enfant à charge).

Le régime de rémunération est différent à Mayotte. Il se compose du traitement indiciaire brut, de l’indemnité de résidence zone 2 et du supplément familial de traitement. L’indemnité d’éloignement y est égale à 11 mois et 15 jours de traitement net pour chacune des deux fractions.

Enfin, les années effectuées dans un Tom donnent droit à la même bonification d’ancienneté (1/3) que celles passées dans les Dom.


A l’étranger

Hors DOM-TOM, les enseignants peuvent également exercer leur métier à l’étranger. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public sous tutelle du ministère des affaires étrangères, gère un réseau de 280 établissements dans 127 pays. Ils accueillent 157.000 élèves, dont un tiers de Français. Les conditions de rémunération varient selon les pays. Plus d’information sur le site de l’AEFE.


[1Les montants donnés dans cet article correspondent à des montants bruts.


Commentaires  (fermé)

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jeudi 11 septembre 2008 à 11h46 - par  F

Bonjour,
Ma question porte sur la majoration de salaire pendant un congé maladie ordinaire.
Le traitement étant "intégral" pendant les trois premiers mois de congé maladie, est-il pour autant majoré ?
Il est réduit de moitié les 9 mois suivants, avec une compensation de 27% de la MGEN, mais est-il majoré ou non ?
Où puis-je trouver cette information ?
Merci

mercredi 23 juillet 2008 à 23h43

tout d’abord merci pour ces informations, de plus pourriez vous m’indiquer si l’on continue à percevoir ces majorations de traitement une fois à la retraite et si oui quelles sont les conditions posées par l’administration ?
d’autre part ces primes vont elles perdurer encore longtemps ou bien ..?
merci d’avance pour votre éventuelle réponse
cordialement
Patrick

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dimanche 6 juillet 2008 à 14h48 - par  caroline

Maryvonne, avez vous eu une réponse concernant les enseignants de l’enseignement privée catholique sous contrat ? Je part enseigner comme DA à la réunion et je voulais en savoir plus concernat les bonifications de salaires.
caroline

lundi 19 mai 2008 à 18h26

Bonjour,

Les indemnités d’insatllation pour la guyane est établie par couple c’est à dire concubin, mariée, pacsé ??

Qu’en est-il lors d’une demande de mutation simultanée en guyane, pour un couple non marié avec deux enfants ?

merci

Franky

Logo de Arnaud
lundi 4 février 2008 à 21h33 - par  Arnaud

Bonjour,
La majoration de 40% s’applique-t-elle aux heures sup et au heures de colles (pour un enseignant en CPGE) ?
Pouvez donner plus d’informations sur les différentes primes d’installation et de déménagement (dans le cas de la Guadeloupe par exemple) ? Y-a-t-il des conditions à remplir (de salaires par exemple) ?
Merci !

Arnaud

mercredi 7 mars 2007 à 15h57

Merci pour la réponse immédiate. Je me suis adressée au syndicat de l’enseignement privé comme conseillé, malheureusement , je n’ai pas encore eu de réponse.

Maryvonne

mardi 27 février 2007 à 15h39

Salut Maryvonne ,

Au risque de te dire une bétise, je préfère te donner l’adresse du site du Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP-CGT).

Là tu trouveras un forum sur lequel reposer ta question. Tu auras à coup sur une meilleure réponse qu’ici.

A bientôt

Xavier LE HO

Logo de maryvonne aguesse
lundi 26 février 2007 à 22h10 - par  maryvonne aguesse

Ces informations concernent-elles aussi les enseignants du privé sous contrat d’association ?
Merci pour la réponse

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